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CGV
En vigueur à compter de mars 2026
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site www.institut-kallista.com (ci-après le « Site ») auprès de :
SAS CAP 2030
Nom commercial : Kallista Beauté
Au capital de 3 000 €
Siège Social : 118 Avenue des Charmes, 74140 Sciez-sur-Léman, France
RCS Thonon-les-Bains — 530 885 763
TVA intracommunautaire : FR42 530 885 763
E-mail : bonjour@institut-kallista.com
Téléphone : +33 4 50 81 08 99
(ci-après le « Vendeur »)
Le Client est informé que les professionnels souhaitant passer commande doivent contacter le service commercial pour bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Définitions
« Client » : toute personne physique effectuant un achat sur le Site pour ses besoins personnels.
« Produit(s) » : l'ensemble des produits cosmétiques et accessoires proposés à la vente sur le Site.
« Commande » : tout achat d'un ou plusieurs Produits effectué par le Client sur le Site.
« Livraison » : la remise physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente des Produits par le Vendeur à ses Clients via le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
Article 3 — Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne constituent pas un élément contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits. Tous les Produits sont neufs et conformes à la législation européenne et aux normes applicables en France.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA au taux en vigueur incluse. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des Produits et sont indiqués avant la validation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 5 — Commandes
5.1 Capacité
Pour passer commande, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'accord de ses représentants légaux.
5.2 Passation
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, vérifie sa Commande, puis procède au paiement. La Commande est enregistrée après confirmation du paiement.
5.3 Confirmation
Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Cet e-mail ne constitue pas une facture. La facture est jointe au colis lors de la Livraison.
5.4 Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé et peut choisir entre le remboursement ou l'attente du réapprovisionnement.
Article 6 — Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le Client peut régler sa Commande par : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, virement bancaire, chèque bancaire.
Les transactions par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.
Le paiement par chèque est accepté dans les conditions précisées sur le Site.
6.2 Paiement en plusieurs fois avec Oney
Le Client peut régler sa Commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire via Oney Bank, pour les achats de 100 € à 3 000 €.
Cette offre est réservée aux particuliers résidant en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou Mastercard dont la date de validité est supérieure à la durée du financement. Les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Nickel, etc.), les e-cards, cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
En choisissant le paiement Oney, le Client accepte les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales d'Oney, accessibles depuis la page de paiement.
Paiement en 3 fois : un apport débité à l'expédition, puis 2 mensualités à 30 et 60 jours. Frais : 1,61 % du montant (maximum 25 €). TAEG fixe de 21,63 %.
Paiement en 4 fois : un apport débité à l'expédition, puis 3 mensualités à 30, 60 et 90 jours. Frais : 2,40 % du montant (maximum 50 €). TAEG fixe de 21,61 %.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement. Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
Oney Bank — SA au capital de 51 286 585 € — Siège social : 34 avenue de Flandre, 59170 Croix — RCS Lille Métropole 546 380 197 — n° Orias : 07 023 261 — www.oney.fr
6.3 Date du paiement
Le montant est débité au moment de la validation du paiement (ou selon l'échéancier Oney le cas échéant).
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Certaines marques distribuées sur le Site (notamment Sothys) sont soumises à des restrictions territoriales et ne peuvent être livrées qu'en France métropolitaine.
Des frais de douane (environ 8,1 %) peuvent s'appliquer pour les commandes expédiées en Suisse.
7.2 Délais
Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le Site. Les Produits sont expédiés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation du paiement. En cas de dépassement, le Client peut annuler sa Commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
7.3 Réception
Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le Client émet des réserves auprès du transporteur et informe le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.
7.4 Transfert des risques
Le transfert des risques s'effectue au moment où le Client prend physiquement possession du Produit.
7.5 Colis retourné à l'expéditeur
Si le Client n'est pas allé récupérer son colis au sein du point relais destiné pour la livraison de son colis, ce dernier est automatiquement retourné à l'expéditeur après expiration du délai de conservation par le lieu de livraison. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais de retour si le Client souhaite un remboursement ou des frais de réexpédition si le Client souhaite être à nouveau livré.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
8.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison (article L.221-28, 5° du Code de la consommation).
8.3 Exercice
Le Client notifie sa décision par e-mail à bonjour@institut-kallista.com ou par courrier à : SAS CAP 2030, 118 avenue des Charmes, 74140 Sciez-sur-Léman.
8.4 Retour
Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Adresse de retour : 1223 Voie Christophe Colomb, 73800 Porte-de-Savoie
Les frais de retour sont à la charge du Client et s'élève à 4,90€.
8.5 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du Produit ou de la preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
Article 9 — Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021).
Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'antériorité du défaut.
En cas de défaut, le Client choisit entre réparation et remplacement, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la Commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord préalable écrit du Vendeur.
Article 13 — Archivage
Tout contrat correspondant à une commande d'un montant supérieur à 1€ TTC est archivé pendant 10 ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Le Client peut en demander une copie.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client contacte en premier lieu le Vendeur. À défaut de solution, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur européen peut saisir la juridiction de son domicile conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.
Article 16 — Contact
SAS CAP 2030 — Kallista Beauté
118 avenue des Charmes, 74140 Sciez-sur-Léman
E-mail : bonjour@institut-kallista.com
Téléphone : +33 4 50 81 08 99